A la découverte de nos
REGLEMENTS
Tous les règlements communaux :
Contrôle des habitants - règlement émoluments
Règlement stationnement privilégié et annexe
Conseil communal - règlement du 16 mai 2014
Constructions - plan-des-zones
Constructions - règlement général
Constructions - règlement émoluments
New –
Epuration - règlement dès 01.01.2021
New –
Epuration - annexe règlement dès 01.01.2021
Epuration - règlement jusqu'au 31.12.2020
Epuration - annexe règlement jusqu'au 31.12.2020
Etudes musicales-directives règlement subventionnement
Etudes musicales-règlement subventionnement
Etudes musicales-formulaire demande subventionnement
Gestion déchets - règlement communal
Gestion déchets - directive communale 2020
PGEE - Plan général d'évacuation des eaux
Plan de classement des arbres et règlement
Règlement sur la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Administration communale
ADMINISTRATION COMMUNALE
1166 Perroy
de 08h00 à 11h00