INFORMATIONS UTILES
Copies certifiées conformes
Les communes ne peuvent faire la mention « copie certifiée conforme » que sur des copies de documents originaux qu’elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original.
De même, la légalisation n’est pas de compétence des communes.
Vous êtes donc invités à vous adresser directement à l’autorité qui a établi le document original, ou auprès d’un notaire.
Pour plus de précisions, liens vers les pages utiles du site officiel de l’État de Vaud.
Légalisation
Attention : la légalisation n’est pas de la compétence des communes. La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l’authenticité d’une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c’est bien la personne mentionnée dans l’acte qui a signé le document. La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l’acte signé. Il faut vous adresser à un notaire.
Légalisation pour l’étranger
S’il s’agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l’étranger, il faut s’adresser au Bureau des légalisations qui se trouve à la Préfecture du district de Lausanne. Prix : 5.-
Pour plus de précisions voir les sites en lien : Etat de Vaud, notaires, Préfecture
