PACom

PACom Perroy Provisoire

Document provisoire dans l’attente de la version signée par le Canton

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Mise à l’enquête complémentaire

Enquête publique complémentaire du 5 avril au 4 mai 2025

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Plan d’enquête général

Enquête publique complémentaire du 5 avril au 4 mai 2025

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Rapport 47 OAT

Enquête publique complémentaire du 5 avril au 4 mai 2025

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Rapport d’aménagement

Enquête publique complémentaire du 5 avril au 4 mai 2025

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Plan d’enquête du village

Enquête publique complémentaire du 5 avril au 4 mai 2025

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Règlement général

Enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024

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PACOm plan d'enquête général

Enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024

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PACOm rapport 47OAT

Enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024

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Etat de Vaud, aménagement du territoire

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Plan de zones 1983

Plans en vigueur

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Constructions – règlement général

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Plan partiel d'extension - Derrière le village

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