Séance du 10 octobre 2024

OJ CC 2024.10.10

Publié le 26 Septembre

PV CC 2024.10.10

Publié le 26 Septembre

Préavis 2024-06 Extrait PV

Publié le 26 Septembre

Préavis 2024-06 Préavis Règlement Taxe séjour résidences secondaires RDN

Publié le 26 Septembre

Préavis 2024-06 Annexe Nouveau Règlement taxes séjour RDN

Publié le 26 Septembre

Pre´avis 2024-06 Rapport ComAdhoc

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Préavis 2024-07 - Extrait PV

Publié le 26 Septembre

Préavis 2024-07 Préavis Arrêté imposition 2025

Publié le 26 Septembre

Préavis 2024-07 Annexe Arrêté imposition 2025

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Préavis 2024-07 Rapport COGEFI

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Préavis 2024-08 Extrait PV

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Préavis 2024-08 Esplanade Butte Sécurisation

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Préavis 2024-08 Rapport ComTech

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Préavis 2024-08 Rapport COGEFI

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Préavis 2024-09 Extrait PV

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Préavis 2024-09 Rénovation ponton plage

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Préavis 2024-09 Rapport COGEFI

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Préavis 2024-09 Rapport ComTech

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Préavis 2024-10 Extrait PV

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Préavis 2024-10 Crédit complémentaire PACom

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Préavis 2024-10 Rapport COGEFI

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