Règlements

Documents

Règlements communaux
	Règlement du Conseil communal
	Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux et son annexe
	Règlement sur la distribution de l'eau Nouveau !
	Plan des zones
	Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire + plans d'extension
	Règlement sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et de construction
	Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
	Dès le 1er janvier 2013 - Règlement communal sur la gestion des déchets
	Règlement de police
	Règlement sur la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Documents utiles