A la découverte de nos
REGLEMENTS
Tous les règlements communaux :
Conseil communal - règlement du 16 mai 2014
Constructions - plan-des-zones
Constructions - règlement général
Constructions - règlement émoluments
Etudes musicales-directives règlement subventionnement
Etudes musicales-règlement subventionnement
Etudes musicales-formulaire demande subventionnement
Gestion déchets - règlement communal 2016
Gestion déchets - directive communale 2017
PGEE - Plan général d'évacuation des eaux
Règlement sur la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires