A la découverte de nos
REGLEMENTS
Tous les règlements communaux :
Contrôle des habitants - règlement émoluments
Règlement stationnement privilégié et annexe
Conseil communal - règlement du 16 mai 2014
Constructions - plan-des-zones
Constructions - règlement général
Constructions - règlement émoluments
New –
Epuration - règlement dès 01.01.2021
New –
Epuration - annexe règlement dès 01.01.2021
Epuration - règlement jusqu'au 31.12.2020
Epuration - annexe règlement jusqu'au 31.12.2020
Etudes musicales-directives règlement subventionnement
Etudes musicales-règlement subventionnement
Etudes musicales-formulaire demande subventionnement
Gestion déchets - règlement communal
Gestion déchets – Directive communale 2024
PGEE - Plan général d'évacuation des eaux
Plan de classement des arbres et règlement
Règlement sur la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires