Commune de Perroy

Bureau du Conseil
Président	M. Stéphane Bettems	Mobile 076 388 53 53
Vice-Président	M. Stéphane Pasche
Secrétaire	Mme Romaine Débieux	Tél. 022 364 82 64
Scrutateurs	M. Micello Antoine
	M. Cabalzar Didier
Suppléants scrutateurs	M. Dreier Antoine
	M. Jeanmonod Armand

Dates des séances - Grande Salle de Perroy

Jeudi 21 mars 2013 - 20h15

Jeudi 20 juin 2013 - 20h00

Mercredi 25 septembre 2013 - 20h00

Mercredi 30 octobre 2013 - 20h00 (réserve)

Jeudi 12 décembre 2013 - 18h30

Commission de gestion
Mme	Fowler Myriam
Mme	Schneider Véronique
Mme	Segu Tania
M.	Dreier Lukas
M.	Merki Bruno

Commission des finances
Mme	Gordon Sandra
Mme	Latécoère Dauphine
Mme	Paternot Diane
M.	Giroud Pierre
M.	Haldimann Didier

Commission d'aménagement du territoire
Mme	Chamay Berger Pascale
M.	Dreier Jörg
M.	Luy Marc-André
M.	Martin Nicolas
M.	Pasche Stéphane

Commission technique
M.	Dreier Antoine
M.	Jeanmonod Armand
M.	Jotterand Norbert
M.	Martin Laurent
M.	Pasche Stéphane

Commission de recours en matière d’impôts
Mme	Gabriela Jung Konishi
Mme	Claire Martin
M.	Jean-Pierre Perdrizat
M.	Jean-Robert Probst
M.	Roger Walder

Conseillers

Monsieur	Allain	André
Monsieur	Bandel	Patrick
Monsieur	Bettems	Stéphane
Monsieur	Cabalzar	Didier
Madame	Chamay Berger	Pascale
Monsieur	Dreier	Jörg
Monsieur	Dreier	Lukas
Monsieur	Dreier	Antoine
Madame	Dutruit	Michèle
Monsieur	Emery	Alain
Monsieur	Fachini	Carlo
Monsieur	Fillettaz	Alain
Madame	Fowler	Myriam
Monsieur	Frau	Ignazio
Monsieur	Gaillard	Daniel
Madame	Gallay	Françoise
Monsieur	Giroud	Pierre
Madame	Gordon	Sandra
Monsieur	Haldimann	Didier
Monsieur	Jeanmonod	Armand
Monsieur	Jotterand	Norbert
Madame	Jung Konishi	Gabriela
Monsieur	Kursner	Bernard
Madame	Latécoère	Dauphine
Monsieur	Luy	Marc-André
Monsieur	Martin	Laurent
Monsieur	Martin	Nicolas
Madame	Martin	Claire
Monsieur	Merki	Bruno
Monsieur	Micello	Antoine
Monsieur	Muller	Charly
Monsieur	Pasche	Stéphane
Madame	Paternot	Diane
Monsieur	Perdrizat	Jean-Pierre
Monsieur	Probst	Jean Robert
Madame	Schneider	Véronique
Madame	Segu	Tania
Monsieur	Tondina	Renato
Madame	Verazzi	Mary-Lise
Monsieur	Walder	Roger

Préavis
09/2012	Budget 2013
08/2012	Arrêté d'imposition pour l'année 2013
07/2012	Fixation du plafond des risques de cautionnement à CHF 7'000'000
06/2012	Relatif à l'adoption du règlement sur la gestion des déchets de Perroy y compris l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets
05/2012	Intégration de la commune de Perroy à l'entente intercommunale d'Allaman, de Féchy et de Bougy-Villars relative à la mise à disposition de leur population d'une déchetterie pour les déchets urbains recyclables dès le 1er janvier 2013
04/2012	Rapport de la Municipalité sur sa gestion et sur les comptes 2011
03/2012	Adoption du Plan directeur régional du District de Nyon (PDRN) - volet stratégique
02/2012	2 annexes au Préavis 02/2012
02/2012	Demande d'abrogation de la convention Aubonne-Rolle du 17 décembre 1997 régissant l'activité de la protection civil et demande d'adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC)
01/2012	Plan partiel d'affectation "Port de Plongeon"
12/2011	Modification des statuts du SIDERE
11/2011	Plafond d'endettement
10/2011	Budget 2012
09/2011	Arrêté d'imposition pour l'année 2012
08/2011	Demande de crédit complémentaire de CHF 65'000.-- pour le financement de l'étude du projet d'agrandissement du Port de Plongeon
07/2011	Servitudes sur propriétés communales pour la législature 2011-2016
06/2011	Demandes d'autorisations générales pour la législature 2011-2016
05/2011	Demande d'un crédit de CHF 40'000.- pour mise en valeur de l'église par installation d'un éclairage extérieur
03/2011	Rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2010
02/2011	Echange de terrains entre la Commune de Perroy et la société Fenaco Société Coopérative
01/2011	Adaptation de la rémunération des membres de la Municipalité et du Conseil Communal pour la législature 2011 - 2016
6/2010	Demande d'un crédit de FR. 25'000.- pour l'aménagement de la place de compostage
5/2010	Demande d'un crédit de FR. 20'000.- pour le réhaussmeent de la chaussée sur une longueur de 12 mètres à hauteur des immeubles Grand-Rue 31 & 60
4/2010	Fixation du nombre de conseillers communaux et de suppléants pour la législature 2011-2016
3/2010	Rapport financier de la Municipalité au Conseil communal - Comptes 2009
2/2010	Rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2009
1/2010	Demande d'autorisation d'une surface de 200 m² de la parcelle N° 242 au chemin de Sus-Craux, pour un montant global de CHF 48'000.-
13/2009	Demande de crédit pour la construction d'un trottoir au sud de la route des Vignerons, entre la rue de la Poste et l'entrée ouest du village
12/2009	Budget de fonctionnement pour 2010
11/2009	Demande de crédit pour la réfection des bureaux de l'administration communale, du remplacement du mobilier et de l'éclairage, plus réfection de la salle de municipalité avec remplacement de l'éclairage
10/2009	Demande de crédit pour l'étude de l'assainissement du système d'évacuation des eaux usées (VACUFLOW) - Secteur Plage de Perroy - Le Rupalet
09/2009	Demande de crédit pour la participation de notre commune au giratoire de La Couronnette
08/2009	Arrêté d'imposition pour l'année 2010
07/2009	Demande de crédit pour la reprise des installations du Tennis Club
06/2009	Demande de crédit pour la correction de l'Eau Noire sur la propriété de la Gordanne
05/2009	Demande de crédit pour remplacement du four de la boulangerie
04/2009	Demande de crédit pour fenêtres du Prieuré
03/2009	Comptes 2008 - Rapport financier de la Municipalité
02/2009	Demande d'autorisation d'achat de parcelles
01/2009	Rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2008
09/2008	Budget 2009
08/2008	Adhésion à un réseau d'accueil de jour de la petite enfance
07/2008	Arrêté d'imposition pour l'année 2009
06/2008	Règlement sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et de construction
05/2008	Création d'une association scolaire et para-scolaire intercommunale
4b/2008	Rapport financier de la Municipalité
4a/2008	Rapport de la Municipalité sur la gestion
03/2008	Demande dépense supplémentaire pour adaptation effectif du personnel communal
02/2008	Adoption règlement taxe régionale séjour et taxe résidences secondaires
01/2008	Adhésion au Conseil régional du district de Nyon
12/2007	Arrêté d’imposition pour l’année 2008
11/2007	Règlement de police de la commune de Perroy
10/2007	Demande de crédit de FR. 70'000.- pour la désaffection partielle du cimetière, travaux de réaménagements et création d'un jardin du souvenir
09/2007	Demande de crédit complémentaire de FR. 79'000.- pour l'élaboration du PGEE (Plan Général d’Evacuation des Eaux) et du SIT (System d’Information sur le Territoire)
08/2007	Demande de crédit de Fr. 35'230.- pour l'implantation d'un conteneur entérré au chemin des Pêcheurs
07/2007	Modification des statuts de l'Association Intercommunale pour l’Epuration des eaux usées de Rolle et environs (AIER)
06/2007	Demande d'un crédit de FR 63'000.- pour le raccordement sur la STEP de l'AIEE à Perroy des eaux usées actuellement pompées par la fosse VACUFLOW 10
05/2007	Demandes d'autorisations générales pour la législature 2006-2011
04b/2007	Rapport financier de la Municipalité
04a/2007	Rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2006
03/2007	Décision du Conseil communal de prélever ou non l'indemnité communale pour l'usage du sol de 0,7 ct/kWh
02/2007	Achat de 10 actions de la société anonyme LA PASSADE
01/2007	Demande de crédit de Fr. 47’000.- pour le remplacement du VW-véhicule utilitaire par un TOYOTA HILUX 2.5 D-4D
09/2006	Arrêté d’imposition pour l’année 2007
08/2006	Servitudes sur propriétés communales
07/2006	Demande de crédit de Fr. 55'600.- pour l'assainissement d'un mur au chemin des Acacias et d'un mur de vigne à Malessert
06/2006	Adoption des nouveaux statuts de l'Association régionale pour l'action sociale "Région Nyon-Rolle"
05/2006	Demande de crédit de Fr. 69'000.- pour l'implantation de 5 abri-bus entre la Couronnette et la Société Vinicole

Extraits de PV
CC préavis 09/2012	Budget 2013
CC préavis 08/2012	Arrêté d'imposition 2013
CC préavis 07/2012	Plafond des risques de cautionnement à CHF 7'000'000.--
CC préavis 06/2012	Adoption du règlement sur la gestion des déchets (taxe au sac)
CC préavis 05/2012	Intégration à l'entente intercommunale d'Allaman, Féchy et Bougy-Villars pour la mise à disposition de la population d'une déchetterie (à Féchy) pour les déchets urbains recyclables dès le 1er janvier 2013
CC préavis 04/2012	Rapport de gestion et comptes 2011
CC préavis 03/2012	Adoption du Plan directeur régional du District de Nyon - volet stratégique
CC préavis 02/2012	Abrogation convention Aubonne-Rolle du 17 décembre 1997 régissant l'activité de la protection civile et demande d'adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC)
CC préavis 01/2012	Plan partiel d'affectation "Port de Plongeon"
CC préavis 12/2011	Modification des statuts du SIDERE
CC préavis 11/2011	Plafond d'endettement pour la législature 2011-2016
CC préavis 10/2011	Budget 2012
CC préavis 9/2011	Arrêté d'imposition 2012
CC préavis 8/2011	Demande de crédit complémentaire de CHF 65'000.-- pour le financement de l'étude du projet d'agrandissement du Port de Plongeon
CC préavis 7/2011	Servitudes sur propriétés communales pour la législature 2011-2016
CC préavis 6/2011	Demandes d'autorisations générales pour la législature 2011-2016
CC préavis 5/2011	Crédit de CHF 40'000.- pour la mise en valeur de l'église
CC préavis 4/2011	Rapport financier de la Municipalité sur les comptes 2010
CC préavis 3/2011	Rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2010
CC préavis 2/2011	Echange de terrains entre la Commune et la société Fenaco
CC préavis 1/2011	Rémunération des membres de la Municipalité et du Conseil communal